Conditions générales de l’opération Noël Solidaire

Article 1 – Objet de l’opération

L’Opération Noël Solidaire, ci-après dénommée « l’Opération », est une campagne organisée par Bienprêter.

Par cette Opération, Bienprêter met en place un cashback, calculée sur la base d’un pourcentage (jusqu’à 1%) du montant total des investissements effectués par l’utilisateur pendant la durée de l’opération. Tous les Cashback accumulés par les Bienprêteurs durant cette période génèrent un don équivalent, reversé aux Resto du Cœur, pour soutenir leurs actions. Ce cashback sera crédité sur le compte Bienprêter de l’utilisateur à la fin de l’Opération, sous réserve de l’éligibilité et du respect des conditions définies dans les articles suivants.

Article 2 – Durée de l’opération

L’Opération Cashback se déroule sur une période du 24 décembre à 08h00 au 31 décembre à 23h59 heures de Paris.

Bienprêter se réserve le droit de prolonger, suspendre, ou annuler l’Opération à tout moment, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une erreur technique, un événement de force majeure ou des raisons internes à la plateforme. En cas de modification ou d’annulation de l’Opération, les participants seront informés par le biais de la plateforme Bienprêter, via email ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

Enfin, pour assurer la transparence de l’Opération, Bienprêter communiquera la date de versement du cashback, qui est prévue pour le 15 janvier 2025.

Article 3 – Conditions de participation

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les utilisateurs puissent participer à l’Opération et être éligibles pour recevoir le cashback :

• Compte validé : L’utilisateur doit disposer d’un compte actif et validé sur la plateforme.

Les participants sont responsables de s'assurer que leurs informations personnelles, leurs informations bancaires et leur compte Bienprêter sont à jour et correctement renseignés. Toute information erronée ou incomplète fournie par l’utilisateur peut entraîner l'annulation de l’éligibilité à l'Opération.

Article 4 – Calcul du cashback

Le cashback est calculé sur la base des investissements réalisés pendant la période définie de l’Opération, conformément aux conditions suivantes :

1. Modalités de participation :

   • Participation à 1 projet : attribution d’un cashback équivalant à 0,25 % du montant investi sur ce projet.
   • Participation à 2 projets : attribution d’un cashback de 0,5 % du montant investi sur chaque projet.
   • Participation à 3 projets : attribution d’un cashback de 0,75 % du montant investi sur chaque projet.
   • Participation à 4 projets ou plus : attribution d’un cashback de 1 % du montant investi sur l’ensemble des projets financés.
     
     

2. Opération Noël Solidaire :

   Les cashback cumulés par les participants durant la période de l’Opération génèrent un don équivalent, reversé à l’association Les Restos du Cœur, en soutien à leurs actions.

• • Principe d’équivalence : chaque euro de cashback gagné par un participant entraîne le versement d’un euro à l’association.
  • Complément au parrainage : un montant supplémentaire de 10 euros sera reversé à l’association pour chaque parrainage validé durant cette période.

Article 5 – Versement du cashback

Le cashback sera versé aux utilisateurs éligibles aux alentours du 15 janvier 2025. La date exacte de versement pourra être ajustée en fonction des délais techniques nécessaires à la vérification et au calcul des montants de cashback. En cas de retard, Bienprêter informera les participants.

Le cashback sera crédité directement sur le compte Bienprêter de l’utilisateur, sous forme de solde utilisable uniquement pour effectuer de nouveaux investissements sur la plateforme. Ce crédit de cashback sera visible dans la section dédiée au solde de l'utilisateur sur son compte.

Le cashback ne pourra en aucun cas être retiré sous forme d'argent liquide ou de virement bancaire.

Article 6 – Responsabilité de Bienprêter

Bienprêter s'engage à organiser et à gérer l'Opération dans le respect des principes d'équité, de transparence et de conformité aux lois et réglementations applicables. Cependant, sa responsabilité est limitée aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales et à l’exécution des obligations spécifiées. La participation à l'Opération est également soumise à l’acceptation des limitations de responsabilité suivantes.

Bienprêter ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter l'Opération ou de retard dans l’octroi du cashback, si ces événements sont dus à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou d’événements imprévus, tels que mais sans s’y limiter :

• Erreurs ou interruptions dues à des défaillances du système informatique, des serveurs, des réseaux de communication ou des plateformes utilisées pour exécuter l'Opération.
• Des mesures gouvernementales, légales ou réglementaires contraignantes qui affectent la mise en œuvre de l'Opération.

Bienprêter ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou autres découlant d’une utilisation incorrecte ou abusive de la plateforme par les participants, ou de tout comportement frauduleux. Les participants sont responsables de la sécurisation de leurs comptes et de la gestion de leurs informations personnelles. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à leur compte.

Bienprêter s'engage à respecter la confidentialité des données des participants dans le cadre de l’Opération, conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées dans le cadre de l’Opération seront utilisées uniquement dans le but de gérer l’Opération et de verser le cashback. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf dans les cas où la loi l'exige.

Article 7 – Modifications et suspension de l'opération

Bienprêter se réserve le droit, de modifier, suspendre, ou annuler l’Opération, en raison de circonstances imprévues ou de facteurs indépendants de sa volonté. Toute modification de l’Opération sera communiquée aux participants dans les plus brefs délais, par email, notification sur la plateforme, ou tout autre moyen de communication jugé approprié.

Article 8 – Litiges et droit applicable

En cas de litige ou de différend relatif à l'Opération, que ce soit concernant son déroulement, ses conditions de participation, ou le versement du cashback, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement tout conflit, en priorité, avant d'entamer toute procédure judiciaire.

Si un différend ne peut être résolu amiablement, les parties pourront avoir recours à une médiation ou à une autre procédure alternative de règlement des différends, dans la mesure où cela est prévu par la loi applicable.

Article 9 – Protection des données personnelles

Bienprêter s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de l’Opération, certaines données personnelles des participants seront collectées et traitées par Bienprêter pour la gestion de l'Opération, ainsi que pour l'attribution et le versement du cashback.

Article 10 – Dispositions Finales

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'Opération. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes discussions, accords ou entendements, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'Opération.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Bienprêter pourra, le cas échéant, ajuster ou remplacer la disposition invalidée par une disposition valide ayant une portée similaire, dans la mesure du possible.