Conditions générales de l’Opération Cashback

Article 1 – Objet de l’opération

L’Opération Cashback, ci-après dénommée « l’Opération », est une campagne promotionnelle organisée par Bienprêter, visant à promouvoir le lancement de sa nouvelle fonctionnalité de robot d’investissement.

Par cette Opération, Bienprêter met en place un cashback, calculée sur la base d’un pourcentage (1 %) du montant total des investissements effectués via le robot d’investissement activé par l’utilisateur pendant la durée de l’opération. Ce cashback sera crédité sur le compte Bienprêter de l’utilisateur à la fin de l’Opération, sous réserve de l’éligibilité et du respect des conditions définies dans les articles suivants.

Article 2 – Durée de l’opération

L’Opération Cashback se déroule sur une période du 16 novembre 2024 au 29 novembre 2024, inclus. Toute activation du robot d’investissement ou tout investissement effectué via ce robot en dehors de cette période ne sera pas éligible à l’Opération et ne pourra donc bénéficier du cashback.

Bienprêter se réserve le droit de prolonger, suspendre, ou annuler l’Opération à tout moment, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une erreur technique, un événement de force majeure ou des raisons internes à la plateforme. En cas de modification ou d’annulation de l’Opération, les participants seront informés par le biais de la plateforme Bienprêter, via email ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

Enfin, pour assurer la transparence de l’Opération, Bienprêter communiquera la date de versement du cashback, qui est prévue pour le 8 décembre 2024.

Article 3 – Conditions de participation

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les utilisateurs puissent participer à l’Opération Cashback et être éligibles pour recevoir le cashback :

• Compte validé : L’utilisateur doit disposer d’un compte actif et validé sur la plateforme.
• Activation du robot d’investissement : L’utilisateur doit avoir activé le robot d’investissement pendant la période de l’Opération.
• Investissements via le robot : Les investissements effectués pour bénéficier du cashback doivent être réalisés uniquement via le robot d’investissement activé. Les investissements manuels (réalisés par l'utilisateur lui-même sans l'outil automatisé) ne sont pas pris en compte dans le calcul du cashback.

Les participants sont responsables de s'assurer que leurs informations personnelles, leurs informations bancaires et leur compte Bienprêter sont à jour et correctement renseignés. Toute information erronée ou incomplète fournie par l’utilisateur peut entraîner l'annulation de l’éligibilité à l'Opération.

Article 4 – Calcul du cashback

Le cashback est calculé sur la base des investissements réalisés via le robot d’investissement pendant la période définie de l’Opération. Le taux de cashback est de 1 % sur le montant total des investissements effectués via le robot d’investissement activé par l’utilisateur. Le cashback sera calculé sur la somme des investissements réalisés par le robot, indépendamment du nombre d’opérations ou du montant unitaire des investissements, tant que ceux-ci ont été effectués via le robot d’investissement.

Article 5 – Versement du cashback

Le cashback sera versé aux utilisateurs éligibles aux alentours du 8 décembre 2024. La date exacte de versement pourra être ajustée en fonction des délais techniques nécessaires à la vérification et au calcul des montants de cashback. En cas de retard, Bienprêter informera les participants.

Le cashback sera crédité directement sur le compte Bienprêter de l’utilisateur, sous forme de solde utilisable uniquement pour effectuer de nouveaux investissements sur la plateforme. Ce crédit de cashback sera visible dans la section dédiée au solde de l'utilisateur sur son compte.

Le cashback ne pourra en aucun cas être retiré sous forme d'argent liquide ou de virement bancaire

Article 6 – Responsabilité de Bienprêter

Bienprêter s'engage à organiser et à gérer l'Opération dans le respect des principes d'équité, de transparence et de conformité aux lois et réglementations applicables. Cependant, sa responsabilité est limitée aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales et à l’exécution des obligations spécifiées. La participation à l'Opération est également soumise à l’acceptation des limitations de responsabilité suivantes.

Bienprêter ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter l'Opération ou de retard dans l’octroi du cashback, si ces événements sont dus à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou d’événements imprévus, tels que mais sans s’y limiter :

• Pannes ou défaillances techniques survenues lors de la mise en œuvre des investissements via le robot d’investissement, du calcul ou du versement du cashback.
• Erreurs ou interruptions dues à des défaillances du système informatique, des serveurs, des réseaux de communication ou des plateformes utilisées pour exécuter l'Opération.
• Des mesures gouvernementales, légales ou réglementaires contraignantes qui affectent la mise en œuvre de l'Opération.

Bienprêter ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou autres découlant d’une utilisation incorrecte ou abusive de la plateforme par les participants, ou de tout comportement frauduleux. Les participants sont responsables de la sécurisation de leurs comptes et de la gestion de leurs informations personnelles. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à leur compte.

Bienprêter s'engage à respecter la confidentialité des données des participants dans le cadre de l’Opération, conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées dans le cadre de l’Opération seront utilisées uniquement dans le but de gérer l’Opération et de verser le cashback. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf dans les cas où la loi l'exige.

Article 7 – Modifications et suspension de l'opération

Bienprêter se réserve le droit, de modifier, suspendre, ou annuler l’Opération, en raison de circonstances imprévues ou de facteurs indépendants de sa volonté. Toute modification de l’Opération sera communiquée aux participants dans les plus brefs délais, par email, notification sur la plateforme, ou tout autre moyen de communication jugé approprié.

Article 8 – Litiges et droit applicable

En cas de litige ou de différend relatif à l'Opération, que ce soit concernant son déroulement, ses conditions de participation, ou le versement du cashback, les parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement tout conflit, en priorité, avant d'entamer toute procédure judiciaire.

Si un différend ne peut être résolu amiablement, les parties pourront avoir recours à une médiation ou à une autre procédure alternative de règlement des différends, dans la mesure où cela est prévu par la loi applicable.

Article 9 – Protection des données personnelles

Bienprêter s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de l’Opération, certaines données personnelles des participants seront collectées et traitées par Bienprêter pour la gestion de l'Opération, ainsi que pour l'attribution et le versement du cashback.

Article 10 – Dispositions Finales

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'Opération. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes discussions, accords ou entendements, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'Opération.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Bienprêter pourra, le cas échéant, ajuster ou remplacer la disposition invalidée par une disposition valide ayant une portée similaire, dans la mesure du possible.